Décision recherchée :
2026-04-01
Juridiction :
Cour d’appel de Bordeaux
Date :
01 avril 2026
Numéro RG :
24/02830
Citation exacte complète :
Accident du travail : comment contester le taux d’incapacité permanente partielle fixé par la CPAM ? – Cour d’appel de Bordeaux, 1 avril 2026, N° de RG 24/02830
Variantes exactes de recherche :
Accident du travail : comment contester le taux d’incapacité permanente partielle fixé par la CPAM ? – Cour d’appel de Bordeaux, 1 avril 2026, N° de RG 24/02830
Juridiction, date et RG figurant ici Accident du travail : comment contester le taux d’incapacité permanente partielle fixé par la CPAM ? – Cour d’appel de Bordeaux, 1 avril 2026, N° de RG 24/02830
RG figurant ici Accident du travail : comment contester le taux d’incapacité permanente partielle fixé par la CPAM ? – Cour d’appel de Bordeaux, 1 avril 2026, N° de RG 24/02830
N° RG figurant ici Accident du travail : comment contester le taux d’incapacité permanente partielle fixé par la CPAM ? – Cour d’appel de Bordeaux, 1 avril 2026, N° de RG 24/02830
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Numéro figurant ici avec thème, exemple de sortie : 24/02830 Accident du travail
Résumé :
Accident du travail : comment contester le taux d’incapacité permanente partielle fixé par la CPAM ? – Cour d’appel de Bordeaux, 1 avril 2026, N° de RG 24/02830
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel de Bordeaux, 1 avril 2026, N° de RG 24/02830 – Thématiques : Sécurité sociale – Taux d’incapacité permanente partielle
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 13 avril 2026