Décision recherchée :
2026-04-02
Juridiction :
Cour d’appel de Paris
Date :
02 avril 2026
Numéro RG :
22/06848
Citation exacte complète :
Licenciement économique : comment prouver l’absence de cause réelle et sérieuse ? – Cour d’appel de Paris, 2 avril 2026, N° de RG 22/06848
Variantes exactes de recherche :
Licenciement économique : comment prouver l’absence de cause réelle et sérieuse ? – Cour d’appel de Paris, 2 avril 2026, N° de RG 22/06848
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RG figurant ici Licenciement économique : comment prouver l’absence de cause réelle et sérieuse ? – Cour d’appel de Paris, 2 avril 2026, N° de RG 22/06848
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Numéro figurant ici avec thème, exemple de sortie : 22/06848 Licenciement économique
Résumé :
Licenciement économique : comment prouver l’absence de cause réelle et sérieuse ? – Cour d’appel de Paris, 2 avril 2026, N° de RG 22/06848
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel de Paris, 2 avril 2026, N° de RG 22/06848 – Thématiques : Travail / Licenciement – Absence de cause réelle et sérieuse
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 13 avril 2026