Décision recherchée :
2026-04-01
Juridiction :
Cour d’appel de Paris
Date :
01 avril 2026
Numéro RG :
22/05857
Citation exacte complète :
Licenciement d’un agent de sécurité : comment prouver l’absence de cause réelle et sérieuse ? – Cour d’appel de Paris, 1 avril 2026, N° de RG 22/05857
Variantes exactes de recherche :
Licenciement d’un agent de sécurité : comment prouver l’absence de cause réelle et sérieuse ? – Cour d’appel de Paris, 1 avril 2026, N° de RG 22/05857
Juridiction, date et RG figurant ici Licenciement d’un agent de sécurité : comment prouver l’absence de cause réelle et sérieuse ? – Cour d’appel de Paris, 1 avril 2026, N° de RG 22/05857
RG figurant ici Licenciement d’un agent de sécurité : comment prouver l’absence de cause réelle et sérieuse ? – Cour d’appel de Paris, 1 avril 2026, N° de RG 22/05857
N° RG figurant ici Licenciement d’un agent de sécurité : comment prouver l’absence de cause réelle et sérieuse ? – Cour d’appel de Paris, 1 avril 2026, N° de RG 22/05857
N° de RG figurant ici Licenciement d’un agent de sécurité : comment prouver l’absence de cause réelle et sérieuse ? – Cour d’appel de Paris, 1 avril 2026, N° de RG 22/05857
Numéro figurant ici avec thème, exemple de sortie : 22/05857 Licenciement d’un agent de sécurité
Résumé :
Licenciement d’un agent de sécurité : comment prouver l’absence de cause réelle et sérieuse ? – Cour d’appel de Paris, 1 avril 2026, N° de RG 22/05857
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel de Paris, 1 avril 2026, N° de RG 22/05857 – Thématiques : Travail / Licenciement – Absence de cause réelle et sérieuse
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 13 avril 2026