Décision recherchée :
Surendettement et mauvaise foi : quelles conséquences pour le débiteur en difficulté ?
Juridiction :
Cour d’appel de Paris
Date :
02 avril 2026
Numéro RG :
25/00119
Citation exacte complète :
Surendettement et mauvaise foi : quelles conséquences pour le débiteur en difficulté ? – Cour d’appel de Paris, 2 avril 2026, N° de RG 25/00119
Variantes exactes de recherche :
Surendettement et mauvaise foi : quelles conséquences pour le débiteur en difficulté ? – Cour d’appel de Paris, 2 avril 2026, N° de RG 25/00119
Juridiction, date et RG figurant ici Surendettement et mauvaise foi : quelles conséquences pour le débiteur en difficulté ? – Cour d’appel de Paris, 2 avril 2026, N° de RG 25/00119
RG figurant ici Surendettement et mauvaise foi : quelles conséquences pour le débiteur en difficulté ? – Cour d’appel de Paris, 2 avril 2026, N° de RG 25/00119
N° RG figurant ici Surendettement et mauvaise foi : quelles conséquences pour le débiteur en difficulté ? – Cour d’appel de Paris, 2 avril 2026, N° de RG 25/00119
N° de RG figurant ici Surendettement et mauvaise foi : quelles conséquences pour le débiteur en difficulté ? – Cour d’appel de Paris, 2 avril 2026, N° de RG 25/00119
Numéro figurant ici avec thème, exemple de sortie : 25/00119 Surendettement et mauvaise foi
Résumé :
Surendettement et mauvaise foi : quelles conséquences pour le débiteur en difficulté ? – Cour d’appel de Paris, 2 avril 2026, N° de RG 25/00119
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel de Paris, 2 avril 2026, N° de RG 25/00119 – Thématiques : Surendettement – Mauvaise foi
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 13 avril 2026