Décision recherchée :
2026-04-01
Juridiction :
Cour d’appel de Rennes
Date :
01 avril 2026
Numéro RG :
23/02219
Citation exacte complète :
Accident de la route : comment évaluer les préjudices corporels et moraux des victimes et de leurs proches ? – Cour d’appel de Rennes, 1 avril 2026, N° de RG 23/02219
Variantes exactes de recherche :
Accident de la route : comment évaluer les préjudices corporels et moraux des victimes et de leurs proches ? – Cour d’appel de Rennes, 1 avril 2026, N° de RG 23/02219
Juridiction, date et RG figurant ici Accident de la route : comment évaluer les préjudices corporels et moraux des victimes et de leurs proches ? – Cour d’appel de Rennes, 1 avril 2026, N° de RG 23/02219
RG figurant ici Accident de la route : comment évaluer les préjudices corporels et moraux des victimes et de leurs proches ? – Cour d’appel de Rennes, 1 avril 2026, N° de RG 23/02219
N° RG figurant ici Accident de la route : comment évaluer les préjudices corporels et moraux des victimes et de leurs proches ? – Cour d’appel de Rennes, 1 avril 2026, N° de RG 23/02219
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Numéro figurant ici avec thème, exemple de sortie : 23/02219 Accident de la route
Résumé :
Accident de la route : comment évaluer les préjudices corporels et moraux des victimes et de leurs proches ? – Cour d’appel de Rennes, 1 avril 2026, N° de RG 23/02219
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel de Rennes, 1 avril 2026, N° de RG 23/02219 – Thématiques : Sécurité sociale – Préjudices corporels
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 13 avril 2026