Décision recherchée :
Vol de véhicule assuré : la clause de déchéance de garantie peut-elle être opposée à l’assuré ?
Juridiction :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Date :
03 avril 2026
Numéro RG :
21/07515
Citation exacte complète :
Vol de véhicule assuré : la clause de déchéance de garantie peut-elle être opposée à l’assuré ? – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 3 avril 2026, N° de RG 21/07515
Variantes exactes de recherche :
Vol de véhicule assuré : la clause de déchéance de garantie peut-elle être opposée à l’assuré ? – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 3 avril 2026, N° de RG 21/07515
Cour d’appel d’Aix-en-Provence 03 avril 2026 RG 21/07515
RG 21/07515
N° RG 21/07515
N° de RG 21/07515
21/07515 Vol de véhicule assuré
Résumé :
Vol de véhicule assuré : la clause de déchéance de garantie peut-elle être opposée à l’assuré ? – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 3 avril 2026, N° de RG 21/07515
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 3 avril 2026, N° de RG 21/07515 – Thématiques : Assurances – Clause de déchéance
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– Dernière MAJ données : 13 avril 2026