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Copropriété (syndic, assemblées)

Cour d’appel d’aix-en-provence, 1 avril 2026, N° de RG 23/13418

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées

Décision recherchée :
2026-04-01

Juridiction :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Date :
01 avril 2026

Numéro RG :
23/13418

Citation exacte complète :
Infiltrations et dommages dans un appartement : le syndicat des copropriétaires peut-il être tenu responsable des réparations ? – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 1 avril 2026, N° de RG 23/13418

Variantes exactes de recherche :
Infiltrations et dommages dans un appartement : le syndicat des copropriétaires peut-il être tenu responsable des réparations ? – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 1 avril 2026, N° de RG 23/13418
Cour d’appel d’Aix-en-Provence 01 avril 2026 RG 23/13418
RG 23/13418
N° RG 23/13418
N° de RG 23/13418
23/13418 Infiltrations et dommages

Résumé :
Infiltrations et dommages dans un appartement : le syndicat des copropriétaires peut-il être tenu responsable des réparations ? – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 1 avril 2026, N° de RG 23/13418