Jurisprudence

⚖️ Tribunal judiciaire de Metz

📂 Famille

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Un couple marié en 2010 a deux enfants, dont un présentant un handicap. La procédure de divorce a été engagée par l’épouse, avec fixation provisoire de l’autorité parentale, de la résidence des enfants chez la mère, et d’une contribution à l’entretien des enfants. Les deux époux ont sollicité le prononcé du divorce pour altération définitive du lien conjugal, ainsi que des mesures sur les intérêts pécuniaires, la prestation compensatoire, l’autorité parentale, la résidence des enfants, et la contribution à leur entretien. Le juge aux affaires familiales a prononcé le divorce, fixé la date des effets à la date de la cessation de cohabitation, et condamné le mari à verser une prestation compensatoire en capital de 25 000 euros. L’autorité parentale est exercée en commun, la résidence habituelle des enfants est fixée chez la mère, et le droit de visite et d’hébergement du père est maintenu selon les modalités antérieures. La pension alimentaire est fixée à 581 euros par mois, indexée annuellement, avec mise en place d’une intermédiation financière. Les demandes de partage des frais exceptionnels et de prise en charge des frais psychologiques par le père ont été rejetées. Chaque partie supportera ses dépens.

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