Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel d’Orléans

📂 Immigration / Asile

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Un ressortissant russe placé en rétention administrative a vu sa mesure régulièrement prolongée à plusieurs reprises. Il a fait appel de la dernière prolongation, invoquant notamment l’absence de pièces prouvant les diligences de l’administration, l’absence de perspective d’éloignement, et la durée de la rétention. Le juge a rappelé les conditions légales de prolongation de la rétention, notamment en cas d’impossibilité d’exécuter la décision d’éloignement due à l’absence ou au retard de délivrance des documents de voyage par le consulat. La préfecture a justifié ses démarches auprès des autorités consulaires russes, qui ont été relancées à plusieurs reprises. L’intéressé a également sollicité une demande d’asile rejetée. Le juge a estimé que la prolongation était justifiée, que la préfecture avait accompli les diligences nécessaires, et que l’absence de perspective d’éloignement n’était pas démontrée. La prolongation de la rétention a donc été confirmée.

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