Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel de Paris

📂 Travail / Licenciement

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Un salarié a été embauché en 2010 par une société spécialisée dans le nettoyage. En 2019, il a été convoqué à un entretien préalable puis licencié pour faute grave. Contestant ce licenciement, il a saisi le conseil de prud’hommes qui a requalifié le licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse, condamnant la société à lui verser diverses indemnités, dont une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité légale de licenciement, une indemnité compensatrice de préavis, ainsi que des dommages et intérêts pour licenciement brutal et vexatoire. La société a interjeté appel, contestant la qualification de faute grave et demandant la confirmation du licenciement pour cause réelle et sérieuse, ou à défaut une réduction des dommages et intérêts. Le salarié a demandé la confirmation du jugement. La cour a examiné les faits, notamment un vol présumé de marchandises, mais a constaté l’absence de preuve suffisante pour justifier une faute grave ou une cause réelle et sérieuse. Elle a confirmé la requalification du licenciement et les indemnités, mais a rejeté la demande de dommages et intérêts pour licenciement brutal et vexatoire. La société a été condamnée à verser une indemnité supplémentaire au salarié, tandis que les demandes de la société au titre de l’article 700 du code de procédure civile ont été rejetées.

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