Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel de Douai

📂 Baux ruraux

🏷️

Un propriétaire d’une maison voisine d’une autre propriété a constaté des infiltrations d’humidité après la démolition d’une grange appartenant à son voisin. Le propriétaire a saisi le tribunal judiciaire, qui a ordonné une expertise. L’expert a conclu que les infiltrations étaient imputables à la démolition et à l’absence de protection du mur restant. Le tribunal a initialement débouté le demandeur de ses demandes indemnitaires. En appel, le demandeur a contesté cette décision, réclamant la reconnaissance de la responsabilité du voisin et des indemnités pour préjudice de jouissance, moral et matériel. Le voisin a contesté la causalité et a demandé un partage de responsabilité. La cour d’appel a infirmé le jugement de première instance, reconnaissant la responsabilité du voisin à hauteur de 80 % pour les infiltrations affectant une pièce, mais a rejeté la responsabilité pour une autre pièce. La cour a fixé les indemnités en tenant compte de la période nécessaire à la réalisation des travaux de réparation et a condamné le voisin à verser des dommages-intérêts pour préjudice moral. Les autres demandes ont été rejetées. La cour a également condamné le voisin aux dépens et aux frais d’expertise.

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