Jurisprudence

Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 mai 2026, Pourvoi n° 25-84.812

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⚖️ Cour de cassation – Chambre criminelle

📂 Crimes / Délits

🏷️ Procédure pénale

Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – Chambre criminelle

Catégorie

Crimes / Délits

Sous-catégorie

Procédure pénale

Textes cités

Article 567-1-1 du code de procédure pénale

Résumé

Un prévenu a formé un pourvoi contre une décision de la cour d’assises des Bouches-du-Rhône qui l’avait condamné à dix-sept ans de réclusion criminelle pour des faits de viol et d’agression sexuelle aggravés. La Cour de cassation, après examen du mémoire produit et des observations des parties, a constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis, confirmant ainsi la décision de la cour d’assises.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Non-admission du pourvoi formé par M. [M] [H] contre un arrêt de la cour d’assises

Juridiction :
Cour de cassation, chambre criminelle

Date :
13 mai 2026

Numéro de Pourvoi :
N° D 25-84.812 F / N° 50593

Citation exacte complète :
Non-admission du pourvoi formé par M. [M] [H] – Cour de cassation, chambre criminelle, 13 mai 2026, N° D 25-84.812 F / N° 50593.

Variantes exactes de recherche :
Non-admission du pourvoi – Cour de cassation, chambre criminelle, 13 mai 2026, N° D 25-84.812 F
Cour de cassation 13 mai 2026 Pourvoi N° 50593
Pourvoi N° 50593
N° D 25-84.812 F
13 mai 2026 Non-admission pourvoi

Résumé :
Décision de la Cour de cassation, chambre criminelle, 13 mai 2026, N° D 25-84.812 F / N° 50593, déclarant le pourvoi formé par M. [M] [H] non admis après examen de la recevabilité et des pièces de procédure conformément à l’article 567-1-1 du code de procédure pénale.

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