Jurisprudence

Cour de cassation, Chambre criminelle, 6 mai 2026, Pourvoi n° 26-80.914

Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.

⚖️ Cour de cassation – Chambre criminelle

📂 Crimes / Délits

🏷️ Procédure pénale

Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – Chambre criminelle

Catégorie

Crimes / Délits

Sous-catégorie

Procédure pénale

Textes cités

Article 567-1-1 du code de procédure pénale

Résumé

Un prévenu a formé un pourvoi contre une décision de la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Amiens qui avait confirmé le rejet de sa demande de mise en liberté dans une affaire d’arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraire, menaces et violences aggravées. Après examen de la recevabilité du recours et des pièces du dossier, la Cour de cassation a constaté qu’aucun moyen ne permettait d’admettre le pourvoi. Elle a donc déclaré le pourvoi non admis.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Non-admission du pourvoi contre une décision de rejet de mise en liberté

Juridiction :
Cour de cassation, chambre criminelle

Date :
6 mai 2026

Numéro de Pourvoi :
N° N 26-80.914 F

Citation exacte complète :
Non-admission du pourvoi contre une décision de rejet de mise en liberté – Cour de cassation, chambre criminelle, 6 mai 2026, N° N 26-80.914 F.

Variantes exactes de recherche :
Non-admission du pourvoi – Cour de cassation, chambre criminelle, 6 mai 2026, N° N 26-80.914 F
Cour de cassation chambre criminelle 6 mai 2026 N° N 26-80.914 F
Pourvoi non admis N° N 26-80.914 F
N° N 26-80.914 F non-admission

Résumé :
Décision de la Cour de cassation, chambre criminelle, du 6 mai 2026, N° N 26-80.914 F, déclarant non admis le pourvoi formé par M. [W] [O] contre l’arrêt de la cour d’appel d’Amiens du 26 décembre 2025 confirmant le rejet de sa demande de mise en liberté.

📥 Télécharger la version officielle en PDF

Ouverture dans un nouvel onglet

🔝 Retour en haut