Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel de Poitiers

📂 Assurances

🏷️ Indemnisation des préjudices corporels

Un cycliste a été gravement blessé dans un accident de la circulation causé par un véhicule assuré. Il a subi de lourdes séquelles, nécessitant une assistance permanente et entraînant divers préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux. Après expertise et jugement initial, les ayants droit de la victime ont demandé une indemnisation complémentaire et le doublement des intérêts légaux en raison du retard de l’assureur. L’assureur et une compagnie d’assurance ont également formé appel sur certains points. La cour a déclaré recevable la demande de doublement des intérêts, corrigé une erreur matérielle dans le jugement, reconnu la qualité d’ayants droit des proches de la victime décédée, et fixé une indemnisation globale tenant compte des différents postes de préjudice. Elle a condamné l’assureur à verser les sommes correspondantes avec intérêts au double du taux légal, a réduit certaines indemnités, et a condamné l’assureur aux dépens et à verser des indemnités au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Ouverture dans un nouvel onglet