Jurisprudence
Cour d’appel de Poitiers, 26 mai 2026, 24/01699
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Informations clés
Juridiction
Cour d’appel de Poitiers
Catégorie
Assurances
Sous-catégorie
Indemnisation accident
Textes cités
Résumé
Un homme a été gravement blessé dans un accident de la circulation, avec de lourdes séquelles. Il a assigné la compagnie d’assurance pour indemnisation. Le tribunal a fixé les préjudices, condamné la compagnie à payer une somme importante, et ordonné des intérêts au double du taux légal. La compagnie a interjeté appel, contestant certains postes d’indemnisation et la demande de doublement des intérêts. La cour a infirmé partiellement le jugement, réévalué certains préjudices, confirmé d’autres, ordonné le paiement d’une somme importante, et condamné la compagnie aux dépens et à une somme au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
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