Jurisprudence
Cour d’appel de Douai, 21 mai 2026, 25/01105
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Informations clés
Juridiction
Cour d’appel de Douai
Catégorie
Médecine
Sous-catégorie
Responsabilité médicale
Textes cités
Article R. 4127-33 du code de la santé publique, Article 1142-1 I du code de la santé publique, Article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, Article 700 du code de procédure civile
Résumé
Un patient mineur a consulté un médecin pour des douleurs testiculaires, diagnostiqué initialement comme une épididymite. Une échographie ultérieure a révélé une torsion testiculaire nécessitant une intervention chirurgicale d’urgence, avec ablation du testicule gauche. Le patient a assigné le médecin et la caisse primaire d’assurance maladie en responsabilité. Le tribunal a reconnu une faute du médecin dans la prise en charge, à l’origine d’une perte de chance de 50 % d’éviter l’orchidectomie, et a condamné le médecin à indemniser le préjudice du patient et de ses proches. Le patient a fait appel pour contester certains points du jugement, notamment l’évaluation du préjudice. Le médecin a formé appel incident, contestant la faute et la responsabilité. La cour a confirmé la faute du médecin, estimant que l’erreur de diagnostic et le retard dans la prise en charge constituaient une faute engageant sa responsabilité. La cour a retenu la perte de chance de 50 % et a sursis à statuer sur la liquidation du préjudice en attendant la production des débours définitifs de la caisse d’assurance maladie. Les dépens et demandes accessoires sont réservés.
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