Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel de Douai

📂 Médecine

🏷️ Responsabilité médicale

Un mineur a consulté un médecin généraliste pour des douleurs testiculaires, qui a diagnostiqué une épididymite et prescrit un traitement. Quelques jours plus tard, une échographie a révélé une torsion testiculaire évoluée nécessitant une intervention chirurgicale d’urgence, qui a conduit à une orchidectomie gauche. Par la suite, une opération pour orchidopexie droite et pose d’une prothèse testiculaire gauche a été réalisée. Le patient et sa famille ont assigné le médecin et la caisse d’assurance maladie en responsabilité. Le tribunal a reconnu une faute du médecin dans la prise en charge initiale, estimant que cette faute avait causé une perte de chance de 50 % d’éviter l’orchidectomie. Le médecin a été condamné à indemniser le préjudice à hauteur de cette perte de chance, ainsi qu’à verser diverses sommes pour frais, souffrances, préjudices esthétiques et sexuels. Le médecin a fait appel, contestant la faute et la responsabilité. La cour a confirmé la faute, soulignant que le médecin avait commis une erreur de diagnostic en ne procédant pas aux examens appropriés en urgence, notamment une échographie, alors que les symptômes auraient dû faire suspecter une torsion testiculaire. La cour a également confirmé la perte de chance évaluée à 50 %. La liquidation du préjudice est sursis en attendant la production des débours définitifs de la caisse d’assurance maladie. Les dépens et demandes accessoires sont réservés. La décision est exécutoire par provision.

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