Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel de Lyon

📂 Travail / Licenciement

🏷️ Licenciement pour insuffisance professionnelle

Un technicien logistique polyvalent engagé en 2016 par une société spécialisée dans les équipements de protection a été licencié en 2020 pour insuffisance professionnelle. Contestant ce licenciement, il a saisi le conseil des prud’hommes qui a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse, condamnant la société à lui verser une indemnité et à rembourser les allocations chômage versées. La société a interjeté appel, contestant notamment la qualification du licenciement et la demande de dommages et intérêts pour discrimination syndicale, que la cour a déclarée irrecevable faute d’appel incident dans les délais. La cour a confirmé que l’insuffisance professionnelle n’était pas caractérisée de manière durable, a infirmé le montant de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en la réduisant, et a condamné la société à verser une somme complémentaire au salarié ainsi qu’une indemnité au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

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