Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel de Nîmes

📂 Environnement / Déchets

🏷️ Troubles anormaux

Mme [T] [E] a acquis une parcelle de terrain jouxtant celle des époux [Z] et [B] [U], sur laquelle sont plantés deux pins parasols appartenant à ces derniers. Mme [T] [E] s’est plainte des nuisances causées par ces arbres, notamment des fissures sur son mur de clôture, du soulèvement du dallage et de l’endommagement de la toiture d’un abri voiture. Après plusieurs demandes restées sans effet, elle a assigné Mme [B] [U] pour obtenir l’arrachage ou à défaut l’élagage des pins, ainsi que des dommages-intérêts. Le tribunal a reconnu l’existence de troubles anormaux de voisinage, ordonné l’élagage des arbres, condamné Mme [B] [U] à des astreintes en cas de retard, et alloué des dommages-intérêts pour résistance abusive. Mme [T] [E] a interjeté appel. La cour d’appel a ordonné une expertise judiciaire pour évaluer les désordres et les solutions techniques. Mme [B] [U] est décédée, et son héritier M. [G] [U] est intervenu. L’expertise a été réalisée, et la procédure clôturée. En appel, Mme [T] [E] demande l’arrachage des pins, des dommages-intérêts, et la réalisation de travaux sur le mur de clôture. M. [G] [U] demande le rejet des demandes, invoquant notamment la prescription trentenaire et la conformité du mur. La cour a confirmé l’existence de troubles anormaux de voisinage, condamné M. [G] [U] à mettre en place un barrage anti-racines et à nettoyer la couronne d’un pin, alloué des dommages-intérêts pour résistance abusive, rejeté les autres demandes, et condamné M. [G] [U] aux dépens.

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