Jurisprudence
Cour d’appel de Toulouse, 2 juin 2026, 24/03592
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Informations clés
Juridiction
Cour d’appel de Toulouse
Catégorie
Travail / Licenciement
Sous-catégorie
Licenciement pour faute
Textes cités
Résumé
Un salarié embauché en qualité de responsable commercial a été licencié pour faute simple après avoir communiqué une information confidentielle à une société partenaire. Il a contesté son licenciement devant le conseil de prud’hommes, qui a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse et a condamné l’employeur à lui verser des indemnités. L’employeur a interjeté appel, demandant la réformation du jugement et la justification du licenciement. La cour a confirmé que le salarié avait violé le secret bancaire, mais a estimé que le licenciement n’était pas justifié compte tenu du contexte des relations entre les sociétés et de la bonne foi du salarié. Elle a retenu un licenciement sans cause réelle et sérieuse, condamnant l’employeur à verser des dommages et intérêts, tout en infirmant le montant initialement alloué. La cour a également ordonné le remboursement par l’employeur des indemnités chômage versées au salarié et l’a condamné aux dépens et à une somme au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
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