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Cour d'appel de Reims

Cour d’appel de Reims, 9 juillet 2026, RG n° 25/00880

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Jurisprudence

Cour d’appel de Reims, 9 juillet 2026, RG n° 25/00880

Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle.

⚖️ Cour d’appel de Reims

📂 Procédure

🏷️ Radiation d’affaire

Informations clés

Juridiction
Cour d’appel de Reims
Catégorie
Procédure
Sous-catégorie
Radiation d’affaire
Textes cités

Résumé

Une société à responsabilité limitée, représentée par son avocat, est partie à une affaire inscrite au rôle sous un numéro spécifique, opposée à une personne physique également assistée par un avocat. Après examen des pièces du dossier, il a été constaté que les conditions légales pour radier l’affaire du rôle de la cour étaient réunies, conformément à l’. En conséquence, la cour d’appel de Reims a ordonné la radiation de cette affaire, conformément aux dispositions légales applicables.
Références de jurisprudence
9 juillet 2026
Cour d’appel de Reims
RG n°
25/00880
Chambre sociale
COUR D’APPEL

DE [Localité 1]

Chambre sociale

N° RG 25/00880 – N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU5Z-02

Numéro de Minute : 298

APPELANT

S.A.R.L. [1]

Représentant : Me Virginie MONETA de la SELARL OCTAV, avocat au barreau de REIMS

INTIME

Madame [J] [L]

Représentant : Me Louis-stanislas RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS

Ordonnance de radiation

Le neuf juillet deux mille vingt six,

François MÉLIN , magistrat en charge de la mise en état, assisté de Allison CORNU-HARROIS greffière, avons rendu l’ordonnance suivante ;

Attendu qu’il a été enrôlé sous le numéro N° RG 25/00880 – N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU5Z l’affaire opposant

S.A.R.L. [1]

ayant pour avocat la SELARL [2]

à

Madame [J] [L]

ayant pour avocat la SELARL [3] ;

Attendu qu’il ressort desdites pièces du dossier, que se trouvent réunies les conditions permettant la radiation de l’affaire du rôle de la cour, conformément à l’ ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile ;

Ordonne la radiation de l’affaire du rôle de la cour d’appel de REIMS.

Le greffier Le magistrat,

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