L’obligation de conseil du conseiller en gestion de patrimoine

Le conseiller en gestion de patrimoine est tenu, à l’égard de l’investisseur, d’une obligation d’information sur les caractéristiques essentielles, y compris les moins favorables, de l’opération proposée, ainsi que sur les risques qui lui sont associés. Cette obligation existe indépendamment de la clarté et de la précision des clauses contractuelles.

La seule remise de documents contractuels clairs et intelligibles ne suffit pas à établir l’accomplissement de cette obligation. Le conseiller doit informer son client des caractéristiques essentielles de la convention, notamment de l’absence de garantie sur la valeur et le rendement des produits proposés, même lorsque le contrat stipule des clauses relatives aux risques ou à l’absence de garantie du capital.

En particulier, lorsqu’une société n’a contracté aucune obligation de rachat à l’issue de la période de garde, le conseiller doit expressément informer l’investisseur de cette absence de garantie de rachat, qui constitue une caractéristique essentielle de l’opération. L’existence d’une clause contractuelle mentionnant un risque de retournement du marché ou l’absence de garantie du capital ne dispense pas le conseiller de cette obligation d’information personnalisée.