Cour de cassation, Chambre criminelle, Formation restreinte hors RNSM/NA, 2 juin 2026, Pourvoi n° 25-84.045
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Informations clés
Résumé
La cour d’appel a confirmé le jugement en se bornant à affirmer qu’elle reprenait les motifs pertinents retenus par les premiers juges pour le calcul du préjudice, fondé sur un rapport d’expertise évaluant le volume de matériaux dérobés à 144 tonnes. Les prévenus contestaient cette évaluation, arguant que la méthode était hasardeuse et infondée, et que la société avait commis une faute de négligence en laissant la situation se détériorer pendant trois ans sans prendre aucune mesure.
La Cour de cassation estime que la cour d’appel n’a pas justifié sa décision. Elle n’a pas répondu aux conclusions des prévenus contestant la méthode d’évaluation du préjudice, ni recherché si la société n’avait pas commis une faute ayant contribué au dommage. L’insuffisance des motifs équivaut à leur absence. La cassation est prononcée partiellement.