Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 mai 2026, Pourvoi n° 25-81.031
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Informations clés
Résumé
Le tribunal correctionnel a relaxé le maire pour les propos du 17 octobre et l’a reconnu coupable pour ceux du 14 novembre, le condamnant à une amende de 1 000 euros et au versement de 1 500 euros de dommages et intérêts. Le prévenu, le ministère public et la partie civile ont interjeté appel.
La cour d’appel a relaxé le maire au bénéfice de la bonne foi, estimant que les propos s’inscrivaient dans un débat d’intérêt général et ne comportaient pas de manquement à la prudence et à la mesure. La Cour de cassation casse cette décision car la cour d’appel n’a pas justifié sa décision. Elle devait d’abord rechercher si les propos constituaient une articulation précise de faits portant atteinte à l’honneur, puis préciser en quoi ils se rattachaient au sujet d’intérêt général et se prononcer sur l’existence d’une base factuelle suffisante. L’affaire est renvoyée devant la cour d’appel de Rennes autrement composée.