La responsabilité de l’assureur en cas de défaillance de l’intermédiaire

Lorsque l’assuré justifie avoir versé à son courtier les sommes dues au titre des primes d’assurance, mais que le courtier n’a pas répercuté ces versements à l’assureur, l’assureur ne peut réclamer à l’assuré que le solde restant dû. L’assureur doit alors se retourner contre le courtier pour le surplus des sommes non répercutées. La responsabilité de l’assuré se limite aux sommes qu’il n’a pas versées à son intermédiaire.