La cause réelle et sérieuse du licenciement

La faute grave est celle qui résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits imputable au salarié, constituant une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail, d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, même pendant la durée du préavis.

En l’espèce, l’employeur reprochait au salarié une altercation physique avec un collègue, le qualifiant de faute grave. Le salarié reconnaissait avoir poussé son collègue et l’avoir pris par le col de la chemise, mais invoquait une réaction défensive face à une agression verbale et à des menaces. La cour a constaté que le témoignage du vigile corroborait la version du salarié : le collègue s’était avancé rapidement vers le salarié en le menaçant de le « saquer » et en lui « mettant la pression ». Le salarié avait réagi par réflexe en repoussant son collègue. La cour a retenu l’existence d’un fait partiellement exonératoire, à savoir la provocation et la réaction défensive du salarié.

Dès lors, bien que l’attitude du salarié justifiait une sanction, le licenciement s’avérait disproportionné au regard de son ancienneté (15 ans et 6 mois), de ses états de service établis par dix-neuf attestations de collègues, et de l’échelle des sanctions prévue au règlement intérieur, qui prévoyait une mise à pied disciplinaire avant le licenciement. Le licenciement a été jugé dépourvu de cause réelle et sérieuse.