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L’accomplissement d’heures supplémentaires et ses conditions

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées

Travail / Licenciement > Licenciement sans cause réelle et sérieuse

L’accomplissement d’heures supplémentaires et ses conditions

Le salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires accomplies, soit avec l’accord de l’employeur, soit s’il est établi que la réalisation de telles heures a été rendue nécessaire par les tâches qui lui ont été confiées.

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🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Travail / Licenciement — Licenciement sans cause réelle et sérieuse — Paternité des données brutes : Ministère de la justice / Cour de cassation — Licence Open Data — Date de dernière mise à jour des données réutilisées 10 août 2026.