LegalPlanet CommunesIA juridique pour les mairies
Les IA
Dataroom

Définition juridique : Réseau d’origine

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées

Réseau public de communications situé dans un État membre et utilisé par un fournisseur de services d’itinérance pour fournir à un client en itinérance des services d’itinérance au détail réglementés.