Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel de Bordeaux

📂 Hospitalisation psychiatrique

🏷️ Hospitalisation sous contrainte

Un patient atteint de troubles psychiatriques chroniques a été admis en hospitalisation sans consentement suite à un passage à l’acte agressif sur la voie publique ayant nécessité l’intervention des forces de l’ordre. À son admission, il présentait un discours désorganisé et une absence de conscience de ses troubles. Il a demandé la mainlevée de la mesure d’hospitalisation complète.

Le juge des libertés et de la détention a rejeté cette demande, confirmée en appel. Le patient a interjeté appel de cette ordonnance. À l’audience, il a déclaré être prêt à quitter l’hôpital et a présenté une attestation d’hébergement d’un ami. Il a expliqué que les médecins n’avaient pas posé de diagnostic clair et qu’il était suivi depuis 2020. Il a nié les faits d’agression, affirmant s’être simplement promené dans la rue.

La cour d’appel a examiné les avis médicaux produits. Bien qu’aucun diagnostic précis ne soit nommé, les certificats décrivaient en détail les manifestations des troubles mentaux : le patient présentait une opposition aux soins, une absence totale de conscience de sa pathologie, un discours peu authentique et une ambivalence quant à l’acceptation du traitement. Les médecins concluaient à la nécessité de maintenir l’hospitalisation complète. La cour a relevé que le patient ne produisait aucune pièce médicale contredisant ces avis et que ses seules dénégations ne pouvaient prévaloir sur des certificats précis et circonstanciés. Elle a confirmé le maintien de l’hospitalisation, tout en notant que les médecins n’excluaient pas une sortie ultérieure si le patient justifiait d’un logement pérenne.

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