L’insuffisance de la présence en ligne pour caractériser un risque de confusion – Tribunal des activités économiques de Marseille, 18 juin 2026, 2025F00629

L’existence d’une présence en ligne (réseaux sociaux, site internet) ne suffit pas, en l’absence d’implantation effective dans la même zone de chalandise, à caractériser un risque de confusion concret et effectif. La présence en ligne doit être accompagnée d’une implantation physique dans la même zone de chalandise pour créer un risque de confusion. En l’espèce, le tribunal a constaté que les deux pizzérias avaient une présence en ligne, mais que leurs pages d’accueil n’avaient pas d’éléments en commun, à l’exception du nom « Pizzeria 500 Degrés », et que leurs objets étaient différents, visant un public différent.