La confusion et le détournement de clientèle – Tribunal des activités économiques de Paris, 18 juin 2026, 2025004075

La confusion et le détournement consistent à créer dans l’esprit de la clientèle une assimilation ou une similitude entre les entreprises ou entre les produits de celle-ci. Cette assimilation est suscitée par une imitation ou par une ressemblance des signes distinctifs des produits ou des messages publicitaires. Les clients doivent pouvoir être amenés à croire que les services proviennent d’une même origine. En l’espèce, le tribunal a constaté que le défendeur a entretenu une confusion auprès des clients de la demanderesse en émettant des factures à l’entête de la demanderesse tout en les adressant à des clients qui croyaient payer une prestation à la demanderesse et non au défendeur. Cette confusion a permis au défendeur de détourner des clients de la demanderesse.