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Concurrence déloyale et parasitisme

Le parasitisme économique – Tribunal des activités économiques de Paris, 18 juin 2026, 2025004075

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Numérique / E-commerce > Concurrence déloyale

Le parasitisme économique – Tribunal des activités économiques de Paris, 18 juin 2026, 2025004075

Le parasitisme est caractérisé lorsqu’un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer profit sans rien dépenser de ses efforts et de son savoir-faire. Les faits sont de nature à créer une confusion dans l’esprit du public et afin de faire bénéficier, à celui qui les met en œuvre, des efforts commerciaux de son concurrent. En l’espèce, le tribunal a constaté que le défendeur a utilisé le savoir-faire et les investissements de la demanderesse pour construire et lancer son propre site. Le tribunal a relevé que la demanderesse avait rémunéré le défendeur aux fins de développer un tableau de bord que celui-ci a intégré par la suite dans son propre site. Le tribunal a également constaté que le site du défendeur comportait un lien qui redirige le lecteur vers le site de la demanderesse, ce qui crée une confusion dans l’esprit du public.

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🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Numérique / E-commerce — Concurrence déloyale — Paternité des données brutes : Ministère de la justice / Cour de cassation — Licence Open Data — Date de dernière mise à jour des données réutilisées 10 août 2026.