Le dénigrement par diffusion de contenus ciblant directement le concurrent – Tribunal des activités économiques de Paris, 17 juin 2026, 2026019497

Le dénigrement consiste à porter atteinte à l’image de marque d’une entreprise ou d’un produit afin de détourner la clientèle en usant de propos ou d’arguments répréhensibles. En l’espèce, le tribunal a constaté que le défendeur avait créé un compte sur le réseau social Instagram et y avait publié des contenus ciblant directement le réseau de la demanderesse. Ces contenus incluaient des messages invitant les franchisés à changer d’enseigne sans lien avec le réseau de la demanderesse, des articles de presse relatifs à des condamnations du réseau de la demanderesse, et des affirmations selon lesquelles le réseau de la demanderesse avait été condamné pour perte de réputation. Le tribunal a retenu que ces propos attaquaient directement la nouvelle enseigne de la demanderesse et visaient à détourner ses clients ou à désorganiser le réseau de franchises qu’elle avait bâti.