Le dénigrement en matière de concurrence déloyale – Cour d’appel de Dijon, 20 août 2026, RG n° 23/00258

Le dénigrement constitue un acte de concurrence déloyale lorsqu’il porte atteinte à l’image d’un concurrent ou de sa marque. Un message dont l’entête revendique expressément la mort commerciale d’un concurrent est de nature à porter atteinte à son image, même si le corps du message ne comporte aucun propos dénigrant explicite. Le caractère unique d’un tel message est insuffisant à lui retirer son caractère dénigrant.