L’atteinte à la vie privée par publications sur réseaux sociaux – Cour d’appel d’Amiens, 14 avril 2026, RG n° 25/01749

La seule constatation de l’atteinte portée par une publication à la vie privée et au droit de chacun de s’opposer à la publication de son image caractérise l’urgence et ouvre droit à réparation. La vie sentimentale d’une personne présente un caractère strictement privé et l’article 9 du code civil interdit de porter à la connaissance du public les liaisons, véritables ou imaginaires, qui lui sont prêtées. La révélation publique de la pratique religieuse d’une personne, en vue de la déconsidérer et de susciter des attitudes discriminatoires, constitue une atteinte au respect dû à sa vie privée. L’utilisation dans un sens volontairement dévalorisant de l’image d’une personne justifie que soient prises par le juge toutes mesures propres à faire cesser l’atteinte ainsi portée aux droits de la personne.