La mission de l’expert en matière d’accès et de servitude de passage – Tribunal judiciaire d’Albertville, 24 mars 2026, RG n° 25/00086

L’expert doit décrire et détailler la configuration précise des lieux et du chemin d’accès, donner son avis sur les caractéristiques de ce chemin au regard notamment de l’étroitesse, du dénivelé et de la destination des parcelles, et indiquer si les parcelles disposent d’un accès suffisant à la voie publique au vu de leur exploitation agricole. Le cas échéant, l’expert doit rechercher le chemin le plus court, le moins dommageable ou le plus adapté à la configuration des lieux, permettant d’accéder aux parcelles. L’expert doit également fixer l’assiette de la servitude de passage et fournir tous éléments techniques permettant à la juridiction éventuellement saisie de déterminer les responsabilités et d’évaluer les préjudices.