Jurisprudence

⚖️ CAA de MARSEILLE

📂 Expertises judiciaires

🏷️ Expertise administrative

Un patient a été opéré dans une clinique marseillaise pour remplacer une prothèse du genou droit. Après le diagnostic d’un descellement prothétique et d’une fracture péri-prothétique du fémur droit, il a été pris en charge dans un hôpital marseillais à compter du 17 juin 2023, puis soigné dans un établissement lyonnais, où il a subi plusieurs interventions en 2025.

Estimant sa prise en charge inadéquate, le patient a demandé une expertise médicale contradictoire visant plusieurs établissements et organismes, ainsi qu’une provision. Le juge des référés a ordonné l’expertise en présence notamment de l’établissement lyonnais, tout en rejetant la demande de provision.

L’établissement lyonnais a fait appel, soutenant que sa participation n’était pas utile, puisqu’aucun grief ne lui était reproché. La cour a confirmé son inclusion dans l’expertise, en raison de sa participation à la prise en charge.

Ouverture dans un nouvel onglet