Le parasitisme en matière de dénominations commerciales génériques – Tribunal judiciaire de Nanterre, 5 août 2026, 26/00725

Le parasitisme en matière de dénominations commerciales génériques – Tribunal judiciaire de Nanterre, 5 août 2026, 26/00725 : Le parasitisme consiste pour un opérateur économique à se placer dans le sillage d’un autre afin de tirer indûment profit de ses efforts, de son savoir-faire, de la notoriété acquise ou des investissements consentis. Il appartient à celui qui se prétend victime d’actes de parasitisme d’identifier la valeur économique individualisée qu’il invoque. Le savoir-faire et les efforts humains et financiers ne peuvent se déduire de la seule longévité et du succès de la commercialisation du produit. Les idées étant de libre parcours, le seul fait de reprendre en le déclinant un concept mis en œuvre par un concurrent ne constitue pas en soi un acte de parasitisme. La seule reprise de dénominations génériques de forfaits commerciaux, des prestations et prix n’est pas suffisante pour caractériser le caractère manifestement illicite du trouble invoqué avec l’évidence requise en référé, notamment en l’absence de démonstration d’une valeur économique individualisée et de notoriété particulière.