Pourquoi la cour considère-t-elle que les faits reprochés justifient un licenciement pour faute grave et non une simple cause réelle et sérieuse ? – Cour d’appel de Montpellier, 25 février 2026, 23/00956

Pourquoi la cour considère-t-elle que les faits reprochés justifient un licenciement pour faute grave et non une simple cause réelle et sérieuse ? – Cour d’appel de Montpellier, 25 février 2026, 23/00956 : La cour souligne que les faits se sont produits dans un contexte de difficultés économiques liées à la pandémie de COVID-19, durant lequel l’entreprise avait réduit la rémunération du salarié et recouru au chômage partiel. Elle estime que le fait, pour le salarié, de travailler pour un concurrent pendant cette période, de contribuer à son lancement et de présenter des clients de l’employeur à ce concurrent, aggrave la gravité des manquements.

Elle relève en outre que le salarié avait déjà fait l’objet d’un avertissement pour vol de matériel quelques mois auparavant, ce qui montre la répétition de comportements dommageables. Compte tenu de l’atteinte portée aux intérêts de l’entreprise et de la perte de confiance, la cour juge que le maintien du salarié dans l’entreprise était impossible, ce qui caractérise la faute grave et prive le salarié des indemnités de préavis et de licenciement.