Quelles conditions d’originalité le tribunal rappelle‑t‑il pour qu’un spectacle soit protégé par le droit d’auteur au titre des articles L. 111‑1 et L. 112‑1 du code de la propriété intellectuelle ? – Tribunal judiciaire de Nanterre, 1 juillet 2026, 23/01338

Quelles conditions d’originalité le tribunal rappelle‑t‑il pour qu’un spectacle soit protégé par le droit d’auteur au titre des articles L. 111‑1 et L. 112‑1 du code de la propriété intellectuelle ? – Tribunal judiciaire de Nanterre, 1 juillet 2026, 23/01338 : Le tribunal rappelle qu’en vertu de l’article L. 111‑1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. L’article L. 112‑1 précise que ce droit appartient à l’auteur de toute œuvre de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.

Il souligne que la protection est acquise sans formalité, mais suppose la création d’une forme originale portant l’empreinte de la personnalité de l’auteur et ne constituant pas la banale reprise d’un fonds commun non appropriable.

En se référant à la jurisprudence de la CJUE (Infopaq, Painer, Football Dataco), il indique que l’œuvre doit être une « création intellectuelle propre à l’auteur », exprimant des « choix libres et créatifs » et une « touche personnelle ».

Il précise que c’est à celui qui se prévaut du droit d’auteur de définir et expliciter les contours de l’originalité alléguée, le juge ne pouvant suppléer sa carence, et que la combinaison d’éléments doit être décrite de manière suffisamment précise pour limiter le monopole à une combinaison déterminée, sans s’étendre à un genre insusceptible d’appropriation.