Pourquoi le tribunal refuse‑t‑il de reconnaître l’originalité du spectacle et, par voie de conséquence, la protection de son titre au sens de l’article L. 112‑4 du code de la propriété intellectuelle ? – Tribunal judiciaire de Nanterre, 1 juillet 2026, 23/01338

Pourquoi le tribunal refuse‑t‑il de reconnaître l’originalité du spectacle et, par voie de conséquence, la protection de son titre au sens de l’article L. 112‑4 du code de la propriété intellectuelle ? – Tribunal judiciaire de Nanterre, 1 juillet 2026, 23/01338 : Le tribunal constate que la demanderesse décrit son spectacle comme une parade festive avec plusieurs personnages costumés de couleurs variées, maquillés de la même couleur, portant des couvre‑chefs cylindriques et des systèmes lumineux, et évoque la présence de 6 à 8 personnages masculins.

Il juge que ces éléments sont essentiellement descriptifs et ne suffisent pas à expliquer les choix arbitraires qui ont conduit à la création de l’œuvre ni à caractériser l’originalité, les idées restant de libre parcours.

Faute pour la demanderesse d’avoir identifié les éléments traduisant l’empreinte de la personnalité des créateurs, le tribunal considère que le spectacle n’est pas démontré comme une œuvre de l’esprit originale.

En application de l’article L. 112‑4 du code de la propriété intellectuelle, qui protège le titre d’une œuvre dès lors qu’il présente un caractère original, le tribunal en déduit que, le spectacle n’étant pas reconnu comme œuvre originale, le titre ne peut pas davantage bénéficier de la protection.

La demanderesse est donc déboutée de ses demandes indemnitaires au titre de la contrefaçon.