Le tribunal administratif a rejeté sa demande d’annulation. En appel, l’intéressé invoquait notamment l’incompétence du signataire, son droit au séjour en tant que citoyen de l’Union européenne, le respect de sa vie privée et familiale et l’absence de menace pour l’ordre public.

La cour a jugé que la délégation de signature était régulière et que les conditions d’un droit au séjour n’étaient pas établies. La présence de la conjointe et des enfants majeurs en France ne suffisait pas à caractériser une atteinte disproportionnée à la vie familiale. En revanche, l’effraction et le vol reconnus, en l’absence d’antécédents judiciaires, ne constituaient pas une menace suffisante pour justifier le refus de délai et l’interdiction de circulation.