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Jurisprudence

Tribunal de commerce de Bordeaux, 6 mai 2026, 2026L01562

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Jurisprudence

Tribunal de commerce de Bordeaux, 6 mai 2026, 2026L01562

Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.

⚖️ Tribunal de commerce de Bordeaux

📂 Redressement judiciaire

🏷️ Poursuite d’activité

Informations clés

Juridiction
Tribunal de commerce de Bordeaux
Catégorie
Redressement judiciaire
Sous-catégorie
Poursuite d’activité

Résumé

Une société exerçant une activité d’acquisition, de cession et de gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, ainsi que de prise de participation dans diverses sociétés, a été placée en redressement judiciaire. Un juge-commissaire a été nommé pour superviser la procédure. Un mandataire judiciaire a été désigné pour assister le débiteur. La période d’observation a été fixée à six mois. À l’audience de fin de période d’observation, le juge-commissaire a déposé son rapport et a donné un avis favorable à la poursuite de l’activité. Le mandataire judiciaire a également émis un avis favorable à la poursuite de l’activité. La société a confirmé sa volonté de poursuivre son activité. Le tribunal a constaté que la société disposait de capacités de financement suffisantes pour la poursuite de la période d’observation. En conséquence, le tribunal a maintenu la poursuite d’activité pour une nouvelle période de six mois.

Références de jurisprudence
Décision recherchée :
Décision du Tribunal de commerce de Bordeaux

Juridiction :
Tribunal de commerce de Bordeaux

Date :
6 mai 2026

Numéro RG :
2026L01562

Citation exacte complète :
Tribunal de commerce de Bordeaux, 6 mai 2026, N° de RG 2026L01562.

Variantes exactes de recherche :
Tribunal de commerce de Bordeaux, 6 mai 2026, N° de RG 2026L01562.
TC Bordeaux 6 mai 2026 RG 2026L01562
RG 2026L01562
N° RG 2026L01562
N° de RG 2026L01562
2026L01562

Résumé :
Il s’agit d’une décision du Tribunal de commerce de Bordeaux, 6 mai 2026, N° de RG 2026L01562.

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