L’audience de renvoi et ses enjeux – Tribunal des activités économiques de Marseille, 26 mai 2026, 2026F00199

L’audience de renvoi et ses enjeux – Tribunal des activités économiques de Marseille, 26 mai 2026, 2026F00199 : Le tribunal fixe une audience de renvoi pour examiner l’issue de la conciliation. À cette audience, le tribunal peut prononcer l’homologation d’un accord intervenu entre les parties, une prorogation de la mission du juge conciliateur si nécessaire, un désistement d’instance et d’action, ou l’établissement d’un calendrier de procédure en cas d’échec de la conciliation. En l’espèce, l’audience de renvoi a été fixée au 13 octobre 2026 à 14 heures 15.