Cour d’appel d’Orléans, 10 septembre 2026, RG n° 26/02867
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Informations clés
Résumé
L’étranger a interjeté appel, en contestant la recevabilité de la requête préfectorale faute de pièces établissant les diligences accomplies et en invoquant l’absence de perspectives d’éloignement en raison du blocage des relations diplomatiques franco-algériennes.
L’administration avait saisi les autorités consulaires algériennes d’une demande de laissez-passer dès le lendemain du placement, puis les avait relancées à deux reprises. La juridiction a retenu la reprise récente des échanges diplomatiques entre la France et l’Algérie et l’absence d’impossibilité établie d’éloignement avant quatre-vingt-dix jours. L’appel a été déclaré recevable, mais la prolongation de la rétention a été confirmée.