Jurisprudence

⚖️ Tribunal judiciaire de Paris

📂 Presse

🏷️ Diffamation

Un ancien président de la République du Sénégal, candidat au poste de secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, a demandé le blocage d’un site internet contestant son aptitude à exercer ces fonctions. Le site, accessible en plusieurs langues, recensait des accusations de répression, de corruption, de violations constitutionnelles et d’atteintes à la liberté de la presse, en renvoyant à des rapports, témoignages et enquêtes.

Le demandeur soutenait que ces contenus portaient atteinte à son honneur, à sa considération et à son droit à l’image. Il invoquait également le rattachement du litige à la France, notamment en raison de la version française du site et d’un appel adressé au représentant français auprès des Nations Unies.

L’hébergeur et plusieurs fournisseurs d’accès étaient assignés afin de faire cesser la diffusion ou de bloquer l’accès au site. La juridiction française a retenu sa compétence, mais a rejeté les demandes : les faits dénoncés étaient attribués à des institutions ou forces de sécurité, non personnellement au demandeur, et la photographie publiée illustrait un sujet d’intérêt général.

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