Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel de Toulouse

📂 Sécurité sociale

🏷️ Indemnisation des préjudices

Un salarié, engagé d’abord en intérim puis en contrat à durée déterminée par une société, s’est profondément entaillé l’index gauche lors du changement d’une bobine sur une machine d’assemblage. L’accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle et les lésions ont été consolidées sans séquelles indemnisables selon une première décision.

Après reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur par un arrêt antérieur, une expertise médicale a évalué les séquelles sensitives, les troubles psychotraumatiques mineurs, les incapacités temporaires, le déficit fonctionnel permanent, les souffrances, les préjudices esthétiques et le besoin temporaire d’une tierce personne.

La juridiction indemnise plusieurs postes, mais rejette le préjudice d’agrément faute de justificatifs sur l’arrêt de la boxe thaï et la perte de chance de promotion professionnelle faute de perspectives réelles et concrètes suffisamment établies.

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