Jurisprudence

⚖️

📂 Propriété intellectuelle

🏷️ risque de confusion

Une association roumaine d’endocrinologie, titulaire d’une marque antérieure couvrant notamment des publications, imprimés, revues, livres et manuels en classe 16, a formé opposition à une demande de marque de l’Union européenne déposée par une autre association. Cette demande désignait des services de livraison, d’expédition et de distribution de journaux et revues en classe 39, ainsi que des services de compilation, d’établissement et de préparation de rapports médicaux en classe 44.

La division d’opposition puis la chambre de recours de l’EUIPO ont rejeté l’opposition, estimant que les produits et services concernés n’étaient pas similaires. Le titulaire de la marque antérieure a saisi le Tribunal, en soutenant notamment que les activités visaient un même public spécialisé et présentaient des liens économiques ou professionnels.

Le Tribunal a déclaré irrecevables des documents produits pour la première fois devant lui. Il a confirmé l’absence de similitude entre les produits et services, puis rejeté le recours sans examiner globalement le risque de confusion. Le demandeur a été condamné à supporter ses propres dépens et ceux de l’intervenant.

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