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TPUE, Affaire T‑420/25,9 septembre 2026

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées

Jurisprudence

TPUE, Affaire T‑420/25,9 septembre 2026

Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.

⚖️

📂 Propriété intellectuelle

🏷️ Risque de confusion

Informations clés

Juridiction
Catégorie
Propriété intellectuelle
Sous-catégorie
Risque de confusion
Textes cités
Article 263 TFUE, Article 106 du règlement de procédure du Tribunal, Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001, Article 94, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001, Article 95, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001, Article 72, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001, Article 27, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2018/625, Article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal

Résumé

Une société australienne a désigné l’Union européenne pour la marque verbale GOTCHA, visant notamment des thés, cafés, boissons et services de restauration relevant des classes 30, 32 et 43.

Une société britannique, titulaire de la marque antérieure GONG CHA couvrant des produits et services similaires, a formé opposition. La division d’opposition a initialement rejeté cette opposition, mais la chambre de recours de l’EUIPO l’a accueillie en retenant l’identité ou la forte similitude de nombreux produits et services, ainsi qu’une similitude visuelle moyenne et phonétique élevée entre les signes.

La société demanderesse a contesté cette décision devant le Tribunal, invoquant notamment l’admission de preuves tardives, la définition du public pertinent, la comparaison des produits et services et l’application du principe de neutralisation conceptuelle. Le Tribunal a jugé que le risque de confusion pouvait être apprécié à l’égard du public polonais de l’Union. Il a estimé que le terme « gotcha » ne possédait pas une signification suffisamment connue de ce public et que les différences conceptuelles ne neutralisaient pas les similitudes visuelles et phonétiques. Le recours a été rejeté.

Références de jurisprudence

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