Après un acquittement confirmé en appel, la procédure a été révisée à la suite de la transmission de documents issus d’une procédure pénale. La cour d’appel fédérale leur a alors infligé une interdiction d’exercer toute activité professionnelle relevant de la FIGC pendant vingt-quatre mois, avec demande d’extension à l’UEFA et à la FIFA. Le recours devant le conseil de garantie du sport a été rejeté.

Les dirigeants ont saisi le juge administratif, contestant la sanction et demandant sa suspension et son annulation. La juridiction de renvoi a interrogé la Cour de justice sur les libertés de circulation et sur l’étendue du contrôle juridictionnel disponible après l’épuisement des recours sportifs.